Pourquoi le contenu “libre de droits” n’existe pas

Vous trouverez beaucoup de sites ou de services vous proposant des contenus “libres de droits”. Parfois utilisé comme un abus de langage, parfois par une incompréhension du sujet, ou souvent pour vous vendre des produits et des services.

Cependant la loi française est très claire et ne reconnaît absolument pas l’existance du contenu “libre de droit”.

L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle est très clair :

L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code.

En résumé, aucun créateur d’une oeuvre ne peut renoncer à la paternité de son oeuvre, ni en céder la totalité des droits.

Il existe cependant des alternatives légalement reconnues par la loi françaises, telles que les licences libres qui sont souvent abusivement confondues avec le prétendu contenu “libre de droit”.

L’auteur utilise dans ce cas son droit d’auteur pour autoriser le partage et la réalisation de son oeuvre.

Pour réutiliser un contenu, il faut l’accord de son créateur. Dans le cas des licences libres, l’auteur du contenu a préalablement précisé qu’il autorisait la réutilisation de son contenu a priori à toutes les personnes le souhaitant.

Le plus souvent l’auteur utilise pour cela des textes de licences pré-écrites par des juristes spécialisés dans la propriété intellectuelle, telles que les licences Creative Commons ou LAL (licence art libre).

Le contenu du domaine public peut également être réutilisé sans demander d’autorisation.

Il existe enfin une licence Creative Commons spécifique intitulée CC0, qui essaye de se rapprocher le plus possible du domaine public dans le cadre autorisé par la loi. Elle est aussi connue sous le nom de “domaine public volontaire”.

Licence CC0 : Domaine public

Mon conseil sera donc le suivant : méfiez-vous lorsque vous entendez parler de contenu “libre de droits” et des contrats de cession de droits d’auteur. En droit français, ces termes n’ont aucune valeur.

Si vous souhaitez trouver des contenus sous licence libre, Creative Commons met à votre disposition un moteur de recherche.
Vous pourrez également trouver une fonctionnalité creative commons sur de nombreux sites tels que YouTube, Wikipedia, Flickr, Soundcloud, Bandcamp, Internet Archive…

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